Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Couette & Nature, inscrite au registre des entreprises Québec et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Couette et Nature : www.couetteetnature.ca ci-après dénommées « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Québec.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Couette & Nature et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur est clairement identifié par la société Couette & Nature. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Couette & Nature s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Couette & Nature s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

La livraison

L’utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d’une garantie lui permettant de renvoyer à ses propres frais les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Les articles retournés doivent être restitués dans leur état d’origine et complets. Couette & Nature s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile.

Les services

L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Couette & Nature en interrogeant directement un conseiller depuis le site par l’envoi d’un mail ou par le service téléphonique du lundi au vendredi de 14h heures à 18h30 heures (sauf les jours fériés).

Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats : soit par carte bancaire ou compte PayPal. Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Les tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadien auquel s’ajouteront les taxes légales applicables au jour de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les garanties

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange doit intervenir dans un délai de maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 8 jours ouvrés, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer au préalable par téléphone à notre SAV afin d’obtenir un n° d’accord.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale (RLRQ, c. P-40.1, r. 3). Les couettes en soie sont garanties 5 ans – les couettes en carbone de bambou sont garanties 2 ans.

Responsabilité

La société Couette & Nature n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Couette et Nature ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données Nominatives

Couette & Nature se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. Couette & Nature peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à 24 heures sur 24 par e-mail à admin@couettetnature.ca

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant selon la loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) entrée en vigueur le 1er juillet 1983

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Couette & Nature, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Couette & Nature. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Couette & Nature, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Couette & Nature.

Il se s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Couette et Nature et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Couette & Nature.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Couette et Nature.

Signatures et preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Couette & Nature et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Québécoise.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents.